Procès-verbaux des Conseils Municipaux
Délibérations du Conseil Municipal
Les Arrêtés
Délibérations du CCAS

Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les arrêtés organisés par années

Arrêtés de l'année 2024
Arrêtés de l'année 2023
Arrêtés de l'année 2022
Arrêtés permanents
avril2024 :

56-2024 arrêté FOIRE AUX ASPERGES 02 JUIN BRADERIE-tampon

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janvier2024 :

156-2023 restriction de stationnement et circulation route Barrée rue de l'égalité

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décembre2023 :

153-2023 arrete de stationnement et circulation rue Léon Blum

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154-2023 arrete de stationnement et circulation rue Place Clemenceau logement NOREVIE entreprise RAMERY

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152 -2023 arrete de stationnement véhicule PMI ( bilan de santé en école maternelle) place général de gaulle 2024

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150-2023 arrêté de stationnement et de circulation Noréade rue 421 Jules Ferry

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Création d'une régie de recettes - location de salles et dégradations

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149-2023 ARRETE STADE INTEMPERIES du 06 décembre au 07 janvier 2024

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148-2023 arrêté débit de boisson APE des écoles du centre à Raimbeaucourt marché de Noel le 14 décembre

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novembre2023 :

147-2023 arrêté de stationnement camion de déménagements au 47 rue Pasteur

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146-2023 débit de boisson Extravadance soirée de Noël le 02 décembre 2023

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145-2023 arrete de stationnement parking face à la micro-crèche le 22 décembre

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144-2023 arrêté stationnement interdit LMA spectacle de Noël le 22 décembre 2023

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143 -2023 réglementation du stationnement parkingdu cimetière rue Jean Moulin Calèche

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142 -2023 réglementation du stationnement parking place Clemenceau spectacle de Noêl le 22 decembre 2023

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141-2023 arrêté débit de boisson spectacle de Noël le 22 décembre 2023

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140-2023 arrêté débit de boisson salon du Polar le 09 décembre 2023

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139-2023 réglementation du stationnement parking place Clemenceau Salon du Polar le 09 12 2023

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138-2023 arrete de stationnement et circulation HYDRAM 623 rue Jean Jaurès

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137-2023 arrete de stationnement et circulation HYDRAM 265 rue Voltaire

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136-2023 arrete de stationnement et circulation HYDRAM 1 rue du Cornet

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135-2023 ARRETE STADE INTEMPERIES du 16 au 20 novembre 2023

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