Consultation du PLU
Le PLU est un document de planification urbaine pour l’aménagement et l’organisation de l’espace d’une commune. Il prend en compte les enjeux environnementaux et d’urbanisation auxquels la commune doit faire face. Il définit, entre autres, les règles applicables en matière d’utilisation des sols et d’implantation des constructions. Le droit à la construction est en effet strictement réglementé et diffère selon les zones dans lesquelles se trouvent les parcelles.
Le PLU de Raimbeaucourt peut être consulté au service Urbanisme de la Mairie ou directement en ligne :
le règlement du PLU,
son document graphique
mise à jour du document du 24 mai 2017
procédure
Rapport de présentation :
Partie 1
Partie 2
Projet d’aménagement et de développements durables (PADD)
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Annexes :
Environnement
SDIS
Secteur d’information des sols (zh)
AEP
Assainissement
Rapport eau assainissement
Rapport minier
Liste des servitudes d’utilité publique
Plan des servitudes d’utilité publique
Consultez l'ensemble des pièces ici
Modification simplifiée du PLU - APPROBATION
Bilan de la mise à disposition au public - Approbation
- 0. PROCEDURE :
0.1 ARRÊTE ET DELIBERATION
- CM 20221028_PLU en vigueur - modification simplifiée - prescription de la procédure - modalités de mise à disposition du public
- Procédure de modification simplifiée du PLU approuvé le 29 décembre 2014
0.2 AVIS MRAE
- Décision MRAE HDF
0.3 RETOUR PPA
- Retours des personnes publiques associées
- 1. NOTICE EXPLICATIVE:
- Notice explicative
- 2. MODIFICATION SIMPLIFIÉE :
2.1 REGLEMENT
- REGLEMENT APRES MODIFICATION
- REGLEMENT AVANT MODIFICATION
