Procès-verbaux des Conseils Municipaux
Délibérations du Conseil Municipal
Les Arrêtés
Délibérations du CCAS

Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les arrêtés organisés par années

Arrêtés de l'année 2024
Arrêtés de l'année 2023
Arrêtés de l'année 2022
Arrêtés permanents
novembre2023 :

134-2023 arrete de stationnement et circulation HYDRAM 402 rue du Maréchal Foch

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133-2023 arrete de circulation reprise de chicane rue des Soeurs bouquerel COLAS

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131-2023 ARRETE STADE INTEMPERIES du 08 au 13 novembre 2023

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130-2023 échafaudage SARL MULTI FACADES rue 223 rue Henri Lenne

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129-2023 échafaudage SARL MULTI FACADES rue 225 rue Jean Jaurès

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128-2023 restriction de voirie trottoir mise en sécurité 31 rue Jules Ferry

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127-2023 ARRETE interdiction de pénétrer dans le cimetière

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octobre2023 :

125-2023 restriction du stationnement et de la circulation sas sge olczak rue Sainte Barbe au n° 480

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124-2023 restriction de stationnement et circulation rues Léon Blum, Paul Lafargue et Marcel Paul

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122-2023 restriction du stationnement sas sge olczak rue des Capucines

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121-2023 portant modification d' autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Raimbeaucourt

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119-2023 arrete de police enlèvement de betteraves campagne 2023-2024

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septembre2023 :

116-2023 autorisation de stationnement centre helene borel 30 septembre 2023

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115-2023 restriction de circulation et stationnement ROTEL CHEZ SIG IMAGE 29 rue des Coquelicots

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113-2023restriction de circulation stationnement nacelle 47 rue Pasteur

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112-2023 débit de boisson le Comité d'animation de Raimbeaucourt le 08 octobre 2023

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111-2023 débit de boisson centre hélène Borel samedi 30 septembre 2023

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