Instauré par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et son décret d'application n°2005-1156 du 13 septembre 2005, le PCS est obligatoire pour les communes dotées d'un Plan de prévention des Risques Naturels (PPNR) approuvé ou placées dans le champ d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI) pour les ouvrages ou sites présentant un risque industriel majeur.
Pour les autres communes, le PCS est recommandé car il s'avère très utile dès lors qu'une prise en charge rapide d'un événement s'impose (accident de circulation ou de transport, phénomène climatique, problème sanitaire...)
Élaboré à l'initiative du Maire, le PCS est un outil opérationnel majeur permettant à la commune de gérer rapidement un évènement des sécurité civile sur son territoire.
Le PCS comprend au minimum les documents suivants :
- le DICRIM - Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs : il permet à la population de prendre connaissance des risques majeurs auxquels elle peut être exposée dans sa commune
- le diagnostic des risques, des enjeux menacés ( habitations, ERP, infrastructures,...) et des personnes vulnérables
- l'inventaire des moyens existants communaux et privés à mobiliser, et les modalités de leur mise en œuvre
- la liste des personnes devant intervenir, leurs coordonnées personnelles et leur rôle précis respectif sous forme de tâches à effectuer
- le siège du Poste de Commandement Communal et les modalités de sa mise en œuvre
- la liste des moyens d'alerte et les modalités de leur utilisation pour assurer une diffusion rapide de l'alerte à la population
- la liste des bâtiments pouvant servir au relogement, leurs capacités, les modalités pour les utiliser.
