Procès-verbaux des Conseils Municipaux
Délibérations du Conseil Municipal
Les Arrêtés
Délibérations du CCAS

Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les arrêtés organisés par années

Arrêtés de l'année 2024
Arrêtés de l'année 2023
Arrêtés de l'année 2022
Arrêtés permanents
février2023 :

19 autorisation d'occupation du domaine public communal pose d'un échafaudage

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18 règlementation du régime de priorité à l'angle des rues Joliot Curie et de la Résidence Pablo Picasso

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15 restriction de la circulation et du stationnement parking place Clemenceau

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14 restriction de la circulation et du stationnement parking place Clemenceau

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13 restriction de la circulation et du stationnement rue Jean Jaurès

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12 interdiction de circulation et de stationnement route barrée chemin du Bois de la Baille

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janvier2023 :

10 Ouverture d'un débit de boissons temporaire le 04 mars 2023

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06 restriction du stationnement et de la circulation rue du Maréchal Foch

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07 restriction de la circulation et du stationnement route barrée chemin de la cauchette angle de la rue Marcel Sembat

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04 interdiction d'utilisation du terrain enherbé de football du stade municipal du 11 au 31 janvier 2023

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01. Mise en demeure de faire procéder a une évaluation comportementale d'un chien

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