Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme gratuitement :
https://ca-douaisis.geosphere.fr/guichet-unique
Et vous, êtes-vous prêt au dépôt en ligne de vos demandes d’autorisation d’urbanisme ?
- Vous pourrez ainsi saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, dans une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture des guichets.
En déposant vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne, faites des économies de papier, de frais d’envoi, et de temps !
Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.
- Et toujours…Les services de votre commune restent vos interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner tout au long de la procédure. N’hésitez pas à les solliciter dès la construction de votre dossier.
A savoir
Veuillez trouver une fiche d’information actualisée pour 2025 reprenant les informations utiles lors d'une demande d'autorisation d'urbanisme dans vos services en charge de cette mission.
Elle détaille notamment le mode de calcul de la taxe d’urbanisme ainsi que les différentes modalités d'informations et de contacts qui s’offrent dorénavant aux usagers (rubrique “Où s’adresser ?”).
Pour rappel, la procédure s'applique pour les dossiers qui concernent des permis rattachés à une demande d'autorisation initiale déposée après le 1er septembre 2022.
Par ailleurs, le transfert de la mission de la liquidation des taxes d'urbanisme à la DGFIP s'accompagne également de la mise en œuvre d'une procédure dématérialisée des déclarations d'urbanisme et foncière,
dorénavant intégrées à la nouvelle offre de démarche en ligne “Gérer Mes Biens Immobiliers” (GMBI).
Ce module est accessible sur le site "impots.gouv.fr" à partir de l'espace sécurisé personnel de l’usager.
Ainsi, dès la validation de l'autorisation d'urbanisme, et dans les 90 jours suivant la date d'achèvement des travaux, l'usager doit télédéclarer directement depuis son espace personnel sécurisé les renseignements nécessaires permettant d'établir les impositions foncières et de taxe d'urbanisme.
Il sera accompagné tout au long de la procédure déclarative par des messages envoyés sur son espace sécurisé.
