Procès-verbaux des Conseils Municipaux
Délibérations du Conseil Municipal
Les Arrêtés
Délibérations du CCAS

Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les arrêtés organisés par années

Arrêtés préfectoraux de 2024
Arrêtés préfectoraux de 2023
Arrêtés préfectoraux de 2022
décembre2023 :
juillet2023 :

Arrêté Préfectoral autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour la commune de Raimbeaucourt

Télécharger
juin2023 :

20230619 annexe 3_arrêté sécheresse dans le département du Nord

Télécharger

20230619 annexe 2 arrêté sécheresse dans le département du Nord

Télécharger

20230619 annexe 1 arrêté sécheresse dans le département du Nord

Télécharger

20230619 arrêté sécheresse dans le département du Nord

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour information, l'arrêté préfectoral du 19 juin 2023 réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord. Le bassin versant de la Scarpe aval passe de la vigilance à la vigilance renforcée jusqu’au 30 septembre 2023.
Télécharger
février2023 :