Différents types d'arrêtés
Retrouvez les arrêtés organisés par années
- Arrêté préfectoral : secheresse_alerte_renforcee_Scarpe_Crise_Yser
- Arrêté préfectoral : couvre-feu
- Arrêté préfectoral : port du masque obligatoire, dans les zones à fortes concentration de personnes dans les communes du département du Nord
- Arrêté préfectoral : ouverture et clôture de la chasse dans le Département du Nord pour la campagne de chasse 2020-2021
- Arrêté préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus du 14 Septembre 2020
- Arrêté préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus du 20 Aout 2020
- Arrêté préfectoral sécheresse 30 juillet 2020 : carte juillet 2020
- MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ : Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 NOR : SSAZ2007749A
- MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ : Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 NOR : SSAS2007753A
- Utilisation et détention des artifices de divertissement sur la voie publique - Arrêté du 20 décembre 2019
- Distribution, de vente et d'achat de carburant à emporter - Arrêté du 20 décembre 2019
- Finale de la Coupe du Monde de Football - Arrêté du 11 juillet 2018
- Réglementation de la vente à emporter, de la détention et de la consommation de boissons alcoolisées - Arrêté du 09 juillet 2018
- Interdiction d'utilisation des artifices - Arrêté du 09 juillet 2018
- Interdiction de distribution, de vente et d'achat de carburant à emporter - Arrêté du 09 juillet 2018
- Avis d'enquête publique et arrêté inter-préfectoral portant ouverture d'un enquête publique de la société LES VENTS DE L'EST ARTOIS qui se tiendra en mairie d'ESQUERCHIN , du 23 mai au 22 juin 2018 : Avis d'enquête et Arrêté sous-préfectoral
- Limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population du département du Nord n°220418 : Arrêté préfectoral
- Infection de maladie de Newcastle n°2017/390 : Arrêté préfectoral
- Interdiction des feux d'artifice de divertissement de catégorie C2 à C4 sur la voie publique : Arrêté préfectoral
- Distribution et vente à emporter de carburants : Arrêté préfectoral
- Arrêtés préfectoraux interdépartementaux relatifs à des restrictions de mise sur le marché de productions agricoles d'origine animale issues de zones reconnues contaminées par des métaux lourds et relatif à des restrictions sanitaires, AP du 10.07.2017 origine animale, et de mise sur le marché de productions agricoles végétales issues des zones reconnues contaminées par des métaux lourds, AP du 10.07.2017 prod. agr. végétales.
- AVIS : Déclenchement SAIP exceptionnel du 2 mai 2019
