Procès-verbaux des Conseils Municipaux
Délibérations du Conseil Municipal
Les Arrêtés
Délibérations du CCAS

Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les arrêtés organisés par années

Arrêtés de l'année 2024
Arrêtés de l'année 2023
Arrêtés de l'année 2022
Arrêtés permanents
mai2024 :

67-2024 arrêté occupation du domaine public fêtes des voisins rue des roses le 22 juin 2024

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68-2024 arrêté de stationnement et de circulation Noréade rue de l'hopital n° 12

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66-2024 arrete de stationnement camion de déménagements au 4 Résidence Pablo Picasso

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20240514 - Arrêté de retrait de délégation - Clémence BARBIER

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65-2024 échafaudage entreprise Lefbvre Père et Fils réfection de façade au 160 rue Voltaire

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64-2024 arrêté prolongation de stationnement toupie 81 rue Edouard Vaillant

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avril2024 :

62-2024 arrêté prolongation restriction de la circulation et du stationnement Travaux de voirie entreprise Rotel

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61-2024 arrêté Occupation du domaine public Règlementation de la vente du muguet le 1er mai 2024

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60-2024 arrêté de stationnement et circulation Permament quai bus place clemenceau

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59-2024 arrêté de stationnement et circulation entreprise SANTERNE rue Jules Ferry

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58-2024 arrêté débit de boisson foulées Raimbeaucourtoises le 1er juin de 18h00 à 00h00

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57-2024 arrêté débit de boisson foire aux asperges le 02 juin 2024

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56-2024 arrêté FOIRE AUX ASPERGES 02 JUIN BRADERIE-tampon

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53-2024 : ORGANISATION DES FOULEES RAIMBEAUCOURTOISES-tamponne

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55-2024 restriction de circulation stationnement toupie 81 rue Edouard Vaillant

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Aliénation de chemin rural - désignation du commissaire enquêteur

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Aliénation de chemin rural - prescription de l'enquête publique

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52-2024 arrêté prolongation de stationnement et de circulation l’entreprise RAMERY travaux d'assainissement lotissement

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51-2024 arrete de stationnement et circulation entreprise DS TRAVAUX 170, rue Pasteur

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50-2024 arrete de stationnement et circulation entreprise ROTEL 200 rue Léon Blum

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mars2024 :

49-2024 arrêté de stationnement et de circulation Noréade rue du Maréchal Foch face au n° 291 A

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