Procès-verbaux des Conseils Municipaux
Délibérations du Conseil Municipal
Les Arrêtés
Délibérations du CCAS

Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les arrêtés organisés par années

Arrêtés de l'année 2024
Arrêtés de l'année 2023
Arrêtés de l'année 2022
Arrêtés permanents
juillet2024 :

91-2024 arrêté de stationnement et de circulation Noréade rue Voltaire NOREADE

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juin2024 :

90-2024 arrete de stationnement place Clemenceau ENSIO SAS Service Génie Civil pose de poteau

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89-2024 arrete de stationnement véhicule PMI ( bilan de santé en école maternelle) place général de gaulle 2024

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88-2024 restriction de voirie trottoir mise en sécurité 31 rue Jules Ferry

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87-2024 arrete de stationnement camion de déménagements BRETONS rue Edouard Vaillant

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86-2024 échafaudage entreprise MULTI FACADES rue Edouard Vaillant au n° 193

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85-2024 échafaudage entreprise MULTI FACADES rue Edouard Vaillant au n° 57

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84-2024 arrêté débit de boisson APE des écoles du centre à Raimbeaucourt kermesse le 22 juin 2024

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83-2024 rgpd ARRETE FEU DE LA SAINT JEAN rue ST BARBE 22 juin 2024 (1)

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82-2024 débit de boissons gala de danse extravadance 15 et 16 juin salle des sports

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80-2024 arrêté de stationnement et de circulation SANTERNE RESEAUX ARRAS rue Jules Ferry

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79-2024 débit de boisson centre hélène Borel fête de la musique le 21 juin

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78- 2024 ( RGPD)ARRETE route barrée fête des voisins rue de l'hopital

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77-2024 arrêté de stationnement et de circulation hydram sas 646 rue Edouard Vaillant

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76-2024 arrêté d'occupation du domaine public place Clemenceau (1)

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mai2024 :

75-2024 arrete de stationnement fourgon de déménagements au 140 rue Augustin Tirmont

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74-2024 arrêté de stationnement et de circulation SAS SGE OLCZAK rue Roger Salengro

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20240529 - Révision PLU - Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique

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73-2024 arrete de stationnement camion de déménagements au 255 rue Jean Jaurès

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72-2024 arrêté de stationnement et de circulation Noréade rue du Maréchal Foch n° 779

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70-2024 arrêté de stationnement et de circulation Noréade rue Edouard Vaillant face au n° 179 A..

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20240517 - Arrêté de délégation de fonctions - Stéphanie LEMAIRE -tampon

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