Procès-verbaux des Conseils Municipaux
Délibérations du Conseil Municipal
Les Arrêtés
Délibérations du CCAS

Différents types d'arrêtés

Délégation au Maire - article L2122-22 du CGCT
Arrêtés municipaux
Arrêtés préfectoraux

Retrouvez les arrêtés organisés par années

Arrêtés de l'année 2024
Arrêtés de l'année 2023
Arrêtés de l'année 2022
Arrêtés permanents
décembre2022 :

151 restriction de la circulation et du stationnement rue Marcel Paul ENEDIS

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150 interdiction d'utilisation du terrain de football du 14 décembre 2022 au 11 janvier 2023

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149 prolongation de l'arrêté n° 142 restriction de la circulation et du stationnement

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148 prolongation de l'arrêté n° 130 occupation du domaine public échafaudage

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146 portant création d'un emplacement pour livraison et pour retrait de colis à proximité du n° 407 rue Jules Ferry

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145 réglementation du stationnement salon du polar Noir Charbon le 10 décembre 2022

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144 restriction de la circulation et du stationnement rue Voltaire

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143 restriction de la circulation et du stationnement rue pasteur

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142 travaux de voirie restriction de la circulation et du stationnement rue Edouard Vaillant

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141 portant interdiction de stationnement des gens du voyage sur l'ensemble du territoire de la commune de Raimbeaucourt

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novembre2022 :

138 ouverture d'un débit de boissons temporaire le 09 12 2022

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133 ouverture d'un débit de boissons temporaire le 10 12 2022

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132 ouverture d'un débit de boissons temporaire le 15 12 2022

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