EXTENSION DU CIMETIÈRE COMMUNAL AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE du lundi 11 octobre 8h30 au mardi 9 novembre 17h30
Le Maire de Raimbeaucourt a prescrit par arrêté en date du 17 septembre 2021 l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’extension du cimetière communal de Raimbeaucourt : parcelle concernée B 949 rue Georges Brassens.
- Consultez le dossier d'enquête publique sur le projet d’extension du cimetière communal
- Annexe n°1 - Plan de l'ancien cimetière.pdf
- Annexe n°2 - Plan du cimetière actuel.pdf
- Annexe n°3 - Nombre d'inhumations par année.pdf
- Annexe n°4 - Plan cadastral.pdf
- Annexe n°5 - Extrait graphique du PLU et liste des emplacements réservés.pdf
- Annexe n°6 - Évaluation Service des domaines.pdf
- Annexe n°7 - Ordonnance du 27 mars 2018.pdf
- Annexe n°8 - Courriers des 11 et 21 février 2019 et plan du réseau eau potable Noréade.pdf
- Annexe n°9 - Rapport hydrogéologique.pdf
- Annexe n°10 - Réseau d'assainissement Noréade.pdf
- Annexe n°11 - Délibération du 13 février 2019 et 18 février 2021.pdf
- Annexe n°12 - Esquisse du projet.pdf
Consultez les observations ici ( du lundi 11 octobre 8h30 au mardi 9 novembre 17h30)
