PLU - bilan de la concertation et arrêt de projet
Note de synthèse
0 – Procédure :
0.1 – délibération du 05/11/2021 : lancement de la révision
délibération du 28/01/2022 formalisant le débat sur le PADD et extrait du compte rendu du Conseil Municipal
0.2 – Bilan de la concertation
* Bulletins municipaux : lancement de la procédure, réunion publique, spécial PLU
* Compte rendu de la réunion publique du 23 février 2022, support de présentation
* Bilan de la concertation
* Compte rendu du 13/01/2022 : présentation aux Personnes Publiques Associées du PADD
* Compte rendu du 14/12/2022 : présentation aux Personnes Publiques Associées des pièces réglementaires
* Compte rendu du 20/01/2023 : réunion avec les exploitants agricoles
1 – Rapport de présentation
* ESS-Raimbeaucourt
* ESS-Raimbeaucourt – RNT
* RP-Raimbeaucourt _AP
2 – PADD
3 – Zonage
* Zonage planche A_AP
* Zonage planche B_AP
4 – Règlement
* 2017-GT14.2 – guide technique -Ifsttar
* Règlement Raimbeaucourt_AP
5 – OAP
* OAP Cordela_AP
* OAP mixte _AP
– Annexes
* 6.1 OD_SUP
* 6-2 Annexes sanitaires
Afin d’être en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Douaisis et avec les différents documents supra-communaux, d’intégrer les dernières lois et recommandations des divers services d’Etat, une révision du Plan Local d’Urbanisme de notre commune s’est avérée obligatoire.
L’assistance d’un cabinet d’études spécialisé est nécessaire : en l’occurrence, c’est le bureau d’études VERDI NORD CONSEIL qui sera à nos côtés pour mener à bien cette révision.
Remarque importante : Dans l’attente de l’approbation d’un nouveau PLU, il convient de se référer au PLU en vigueur approuvé le 29 décembre 2014, modifié par la procédure simplifiée du 08 juillet 2016 et mis à jour par arrêté du 24 mai 2017.
Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme
La prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’intégralité du territoire communal a été votée par le Conseil Municipal le 05 novembre 2021.(délibération à télécharger)
Cette révision a pour objectifs :
→ renforcer la centralité urbaine
→ assurer la compatibilité avec les documents supra communaux
→ assurer une croissance démographique modérée,
→ favoriser la mobilité durable,
→ protéger le milieu naturel et le monde agricole
→ intégrer l’eau dans les réflexions d’aménagement.
Version conforme au texte de la délibération votée par le Conseil Municipal le 05 novembre 2021
Un registre des doléances a été mis à la disposition du public en mairie.
Etapes de la révision du PLU:
- : réalisation de diagnostics, définition des enjeux
- : élaboration du projet de territoire P.A.D.D. (Plan d’Aménagement et de Développement Durables) avec consultation des PPA (Personnes Publiques Associées) telles que la DDTM, le SCOT, la Chambre d’agriculture, le SDAGE, etc…
- : Etapes suivant le P.A.D.D.
- les pièces réglementaires de ce nouveau PLU (règlement, zonage) seront écrites,
- le projet sera arrêté par le Conseil Municipal,
- les PPA seront consultés pour avis,
- une enquête publique aura lieu
- le Conseil Municipal sera appelé à statuer sur l’approbation du projet
Modalités de concertation :
Conformément aux articles L 103-2 à 103-6 du Code de l’urbanisme, les modalités de la concertation qui associera pendant toute la durée de la révision du PLU, les habitants, les associations locales, et autres personnes concernées, sont les suivantes :
→ la communication par le biais du bulletin municipal d’informations, de la page Facebook, du site Internet de la commune,
→ l’édition d’un bulletin spécial PLU
→ l’organisation d’une ou plusieurs réunions publiques,
→ la mise à disposition du public en mairie d’un registre de recueil de doléances,
→ l’organisation de réunions avec le monde agricole.
Si cela s’avérait nécessaire pour favoriser l’information, d’autres moyens de concertation pourront être ajoutés.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Pour information, le projet de P.A.D.D. a été présenté aux Personnes Publiques Associées 13 janvier le 2022.
Ce P.A.D.D. est un document simple et accessible à tous les citoyens et a pour objet de définir les orientations générales d’aménagement et de d’urbanisme retenues par la commune pour les années à venir.
Ce document a été présenté et débattu en Conseil Municipal lors de la séance du 28 janvier 2022. Support de présentation du PADD
