Révision du Plan Local d’Urbanisme
Par arrêté en date du 29 mai 2024, le Maire de Raimbeaucourt a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Raimbeaucourt comprenant une évaluation environnementale. La personne publique responsable du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme auprès de qui des informations peuvent être demandées est M. Alain MENSION, Maire de Raimbeaucourt. Contact : mairie de Raimbeaucourt : tél : 03.27.80.18.18.
L’enquête publique se déroulera du vendredi 28 juin au mercredi 31 juillet 2024 inclus soit 34 jours consécutifs. La clôture de l’enquête interviendra le 31 juillet 2024 à 17h30. Par décision n° E24000011/59 en date du 21 février 2024, M. le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné M. Michel AGNES en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. François VINATIER en qualité de commissaire enquêteur suppléant. En raison d’une erreur matérielle, l’enquête publique a été décalée de plusieurs semaines, et M. AGNES n’étant pas disponible à cette période, M. VINATIER est désigné commissaire enquêteur dans le cadre de cette enquête.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées
Vendredi 28 Juin 2024 de 08h30 à 12h00
Samedi 06 Juillet 2024 de 09h00 à 12h00
Mercredi 10 Juillet 2024 de 14h00 à 17h30
Mercredi 31 Juillet 2024 de 14h00 à 17h30
- Mairie - Raimbeaucourt Place Général-de-Gaulle 59509 Raimbeaucourt
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (plu-raimbeaucourt@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique (du 28 juin au 31 juillet 2024). Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Raimbeaucourt, Place Général-de-Gaulle, 59509 Raimbeaucourt. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Plus d'informations :
- ARRET PROJET 2024 - Volet administratif
- ARRET PROJET 2024 - Volet technique
